Terms of sale
Conditions générales de vente (CGV)
ATELIER DONTU
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées auprès des consommateurs sur la boutique en ligne ATELIER DONTU.
Le vendeur est :
Arcadie DONTU — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : ATELIER DONTU
SIREN : 819 973 355
SIRET : 819 973 355 00020
Adresse professionnelle : 96 avenue Jean Monnet, 13090 Aix-en-Provence, France
E-mail : dontuarcadie@gmail.com
Téléphone : +33 6 51 17 97 98
Le vendeur contractuel est Arcadie DONTU, sauf indication contraire expressément communiquée au consommateur avant la commande.
Les présentes CGV sont mises à disposition du client avant la conclusion du contrat.
Article 2 — Œuvres et produits proposés
ATELIER DONTU est un atelier d’artiste proposant notamment :
- Des peintures originales à l’huile sur toile.
- Des reproductions d’art imprimées sur papier.
- Des cartes postales et autres créations artistiques dérivées.
- Des peintures originales réalisées sur commande.
- Des reproductions réalisées selon des spécifications personnalisées.
La boutique présente les œuvres d’Arcadie DONTU et peut également commercialiser celles d’autres artistes, notamment Grigore DONTU et Patricia DONTU, sous réserve des autorisations nécessaires.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles de l’œuvre : artiste, dimensions, technique, support, prix, disponibilité et autres informations pertinentes.
Les peintures originales sont clairement distinguées des reproductions.
Les photographies sont présentées aussi fidèlement que possible. Les variations de rendu liées aux écrans ne limitent pas les garanties légales du consommateur.
Article 3 — Prix et TVA
Les prix sont exprimés en euros.
Lorsque le vendeur bénéficie effectivement de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
La livraison standard est offerte en France à partir de 77 € d’achat de reproductions et d’affiches. Les œuvres originales sont expédiées avec des frais de livraison spécifiques, indiqués avant le paiement, et ne bénéficient pas de la livraison offerte.
Les éventuels droits de douane et taxes d’importation sont présentés conformément aux règles applicables à la destination et aux modalités de livraison.
Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures, sans affecter les contrats déjà conclus.
Article 4 — Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la commande.
Avant de confirmer son achat, il peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.
La validation définitive s’effectue par une action indiquant clairement l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique sur un support durable.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le client est informé et bénéficie des solutions prévues par la loi.
Article 5 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement effectivement activés sur Shopify.
Les modalités de paiement sont communiquées avant la conclusion du contrat.
Pour les créations personnalisées, un acompte ou un échéancier peut être convenu par écrit. Sa nature et les conditions applicables sont précisées avant l’engagement du client.
Article 6 — Disponibilité et préparation
Les peintures originales sont proposées dans la limite de leur disponibilité réelle.
Les reproductions peuvent être disponibles en stock ou imprimées après commande.
Les délais de préparation et de livraison sont communiqués avant l’achat.
Une reproduction simplement imprimée après commande n’est pas automatiquement considérée comme un produit personnalisé.
Article 7 — Œuvres et reproductions personnalisées
ATELIER DONTU peut proposer des peintures originales réalisées selon les demandes du client ainsi que des reproductions fabriquées selon des spécifications particulières.
Les caractéristiques essentielles du projet, son prix et son délai de réalisation sont convenus par écrit avant la commande.
Toute modification ultérieure du projet peut faire l’objet d’un nouvel accord.
Conformément à l’article L221-28, 3°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales sont réunies.
Une reproduction réalisée dans un format standard proposé sur la boutique ne devient pas automatiquement personnalisée du seul fait qu’elle est imprimée après commande.
En revanche, une reproduction fabriquée selon des dimensions véritablement spécifiques demandées par le client peut relever de cette exception, selon les circonstances.
Lorsque cette exception s’applique, le client en est informé clairement avant la conclusion du contrat.
Les garanties légales restent applicables.
Article 8 — Livraison
Les commandes sont principalement préparées et expédiées depuis Aix-en-Provence, France.
Les destinations desservies sont celles effectivement proposées lors de la commande.
Les frais ainsi que la date ou le délai de livraison sont communiqués avant le paiement.
Les œuvres sont emballées avec des protections adaptées à leur nature.
En l’absence de date ou de délai expressément convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et, en principe, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le consommateur dispose des recours prévus par la loi.
Lorsque le transport est organisé par le vendeur, les risques sont transférés au consommateur lors de sa prise de possession physique du bien, sous réserve des exceptions légales.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition.
Article 9 — Réception et réclamations
Le client est invité à vérifier l’état du colis et de l’œuvre reçue.
Toute réclamation peut être adressée à :
dontuarcadie@gmail.com
Des photographies peuvent faciliter le traitement d’une réclamation, sans constituer une condition obligatoire à l’exercice des droits légaux.
L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne supprime pas les garanties légales.
Article 10 — Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception du bien pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
La rétractation peut être notifiée par e-mail à :
dontuarcadie@gmail.com
Le consommateur peut également utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.
Le consommateur dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer le bien, sauf si le vendeur propose de le récupérer.
Les frais directs de retour en cas de simple changement d’avis sont à la charge du consommateur, sous réserve qu’il en ait été correctement informé avant la commande.
Le remboursement des sommes légalement dues intervient dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
Pour les ventes de biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces éventualités.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, lorsque leur remboursement est légalement dû.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire.
Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations excessives dans les conditions légales.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés lorsque les conditions de l’article L221-28 du Code de la consommation sont réunies.
Une peinture originale unique, une œuvre signée ou une reproduction imprimée après commande ne sont pas, pour ces seuls motifs, exclues de ce droit.
Les modalités complémentaires figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 11 — Garanties légales
Les produits vendus par ATELIER DONTU bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la loi.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions légales.
Dans les situations prévues par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.
Les règles relatives à la présomption d’antériorité du défaut et aux délais de mise en conformité s’appliquent conformément au Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur répond des défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres règles légales applicables.
Le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Information réglementaire : l’encadré d’information sur la garantie légale de conformité prévu à l’article D211-2 du Code de la consommation doit être reproduit dans sa version réglementaire applicable avant la publication définitive des présentes CGV.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les œuvres et créations artistiques présentées sur ATELIER DONTU sont protégées par le droit d’auteur lorsqu’elles remplissent les conditions légales.
L’achat d’une peinture originale ou d’une reproduction n’entraîne aucune cession des droits patrimoniaux d’auteur.
La propriété matérielle de l’œuvre est distincte de la propriété intellectuelle, conformément à l’article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’un accord préalable du titulaire des droits concernés, sauf exception légale.
Article 13 — Certificats d’authenticité et d’origine
Les peintures originales peuvent être accompagnées d’un certificat précisant notamment l’identité de l’artiste, la technique utilisée et les caractéristiques de l’œuvre.
Les reproductions d’art peuvent être accompagnées d’un certificat attestant qu’elles ont été réalisées à partir d’une œuvre originale peinte à l’huile sur toile.
Ce certificat ne signifie pas que chaque reproduction imprimée constitue une œuvre originale unique.
Les éventuelles mentions d’édition limitée, de numérotation ou de signature correspondent exclusivement aux caractéristiques réelles du produit.
Article 14 — Réserve de propriété
Les biens demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, sans préjudice des règles légales relatives au transfert des risques.
Article 15 — Responsabilité
ATELIER DONTU exécute ses obligations conformément au droit applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits impératifs des consommateurs.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Les informations relatives aux traitements, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 17 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à :
ATELIER DONTU — Atelier d’artiste
E-mail : dontuarcadie@gmail.com
Téléphone : +33 6 51 17 97 98
ATELIER DONTU recherche une solution amiable aux réclamations reçues.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur désigné : [nom, adresse postale et site internet à compléter avant publication].
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives dont ils bénéficient en vertu des règles applicables.
Les parties peuvent rechercher une solution amiable, sans préjudice du droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 19 — Modification des CGV
ATELIER DONTU peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa conclusion.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
ATELIER DONTU — Arcadie DONTU EI
96 avenue Jean Monnet, 13090 Aix-en-Provence, France
E-mail : dontuarcadie@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le ou les biens suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
ATELIER DONTU
La peinture, la lumière et l’émotion.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.