Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
ATELIER DONTU
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Chez ATELIER DONTU, chaque œuvre est préparée et expédiée avec une attention particulière.
Nous proposons des peintures originales à l’huile sur toile, des reproductions d’art imprimées sur papier à partir d’œuvres originales et des créations personnalisées.
La présente politique précise les conditions de rétractation, de retour et de remboursement applicables aux commandes passées sur notre boutique.
1. Droit de rétractation — 14 jours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit s’applique notamment :
- Aux peintures originales disponibles à la vente.
- Aux reproductions d’art proposées dans les formats standards.
- Aux reproductions imprimées après commande, lorsqu’elles ne sont pas véritablement personnalisées.
Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer ce droit, le client doit nous communiquer sa décision avant l’expiration du délai légal.
2. Œuvres originales, reproductions et commandes personnalisées
Peintures originales
Les peintures originales sont des œuvres uniques, réalisées à la main à l’huile sur toile. Lorsqu’elles sont proposées à la vente comme œuvres disponibles, elles bénéficient du droit légal de rétractation.
Reproductions d’art standards
Les reproductions sont des impressions sur papier réalisées à partir de peintures originales.
Elles peuvent être imprimées uniquement après réception de la commande.
Le fait qu’une reproduction soit imprimée à la demande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Œuvres et reproductions personnalisées
Conformément à l’article L221-28, 3°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut concerner :
- Une peinture originale réalisée spécialement selon un sujet ou des caractéristiques définis par le client.
- Une reproduction fabriquée selon des dimensions spécifiques demandées par le client, hors des formats standards proposés, lorsque ces dimensions constituent une véritable confection selon ses spécifications.
- Une création comportant une personnalisation particulière expressément demandée.
Le simple choix d’un format parmi les options standards du catalogue ne suffit pas nécessairement à caractériser une personnalisation.
Lorsque cette exception s’applique, le client en est clairement informé avant la validation de sa commande.
Les garanties légales demeurent applicables, y compris aux créations personnalisées.
3. Comment exercer son droit de rétractation ?
Aucun compte client ni autorisation préalable n’est nécessaire.
Le client peut notifier sa décision par e-mail à :
dontuarcadie@gmail.com
Il peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin de cette politique ou la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur notre boutique.
Nous recommandons d’indiquer le nom, le numéro de commande et l’article concerné afin de faciliter le traitement.
ATELIER DONTU accuse réception de la demande et transmet les instructions pratiques de retour.
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour renvoyer le produit.
4. Adresse de retour
L’adresse de retour est communiquée individuellement par e-mail après réception de la notification de rétractation.
Pour obtenir les instructions d’expédition :
dontuarcadie@gmail.com
Cette procédure n’est pas une demande d’autorisation et ne limite pas le droit légal de rétractation.
L’adresse de retour peut être différente de l’adresse professionnelle du vendeur figurant dans les mentions légales.
5. Frais de retour
En cas de rétractation pour simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Cette règle s’applique également lorsque la livraison initiale était offerte, notamment pour les achats de reproductions et d’affiches à partir de 77 € en France.
Le client choisit son transporteur et organise l’expédition.
ATELIER DONTU ne fournit pas d’étiquette de retour gratuite pour les rétractations ordinaires.
Nous recommandons un transport avec suivi et une assurance adaptée à la valeur de l’œuvre.
Pour les produits qui ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale, les frais de retour ou leur estimation sont communiqués avant la commande conformément aux dispositions applicables.
En cas de produit non conforme ou de mise en œuvre d’une garantie légale, les frais sont traités selon les règles protectrices du consommateur.
6. Protection et emballage des œuvres
Les tableaux originaux et les reproductions nécessitent une protection adaptée.
Nous recommandons au client :
- De réutiliser l’emballage d’origine ou un emballage de protection équivalente.
- De protéger les angles, les bords et les surfaces fragiles.
- D’utiliser un carton rigide adapté aux dimensions de l’œuvre.
- D’immobiliser le produit avec des matériaux de calage.
- D’éviter tout contact direct entre les adhésifs et la surface peinte ou imprimée.
- De conserver la preuve d’expédition et le numéro de suivi.
L’ouverture de l’emballage ne supprime pas le droit légal de rétractation.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
7. Photographies et justificatifs
Pour faciliter le traitement des retours et la résolution d’éventuels dommages de transport, nous recommandons de conserver :
- Une photographie de l’œuvre avant emballage.
- Une photographie des protections utilisées.
- Une photographie du colis fermé.
- Le justificatif de dépôt.
- Le numéro de suivi.
Pour les œuvres originales ou de valeur importante, une courte vidéo de l’emballage peut également faciliter l’établissement des faits.
Ces éléments peuvent être utiles en cas de contestation.
Leur absence ne supprime ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales du client.
8. Réception et vérification des retours
À réception, ATELIER DONTU peut vérifier la correspondance du produit avec la commande et son état apparent.
Les éventuels dommages peuvent être documentés par des photographies ou une vidéo de l’ouverture du colis.
Toute dépréciation éventuelle est appréciée au regard des circonstances, des éléments de preuve disponibles et de la législation applicable.
Aucune pénalité forfaitaire de retour ou de remise en stock n’est appliquée dans le cadre du droit légal de rétractation.
9. Remboursement
En cas de rétractation valable, ATELIER DONTU rembourse les sommes légalement dues.
Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initiaux lorsque leur remboursement est obligatoire.
Si le client a choisi une livraison plus coûteuse que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Lorsque la livraison initiale était gratuite, aucun frais de livraison fictif n’est remboursé.
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification de rétractation.
Pour les ventes de biens, ATELIER DONTU peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Retours partiels
Lorsqu’un client retourne uniquement certains articles, le prix des articles concernés est remboursé.
Les frais de livraison initiaux sont traités conformément aux règles applicables, notamment selon les frais qui auraient été facturés pour les articles conservés.
Aucune pénalité forfaitaire automatique n’est appliquée lorsque le montant des articles conservés devient inférieur au seuil de livraison gratuite.
10. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à nous contacter à :
dontuarcadie@gmail.com
Il est recommandé de préciser le numéro de commande et de joindre, si possible, des photographies du produit et de son emballage.
Nous recommandons également de conserver les protections d’origine et de signaler rapidement les dommages apparents.
Les demandes sont examinées conformément aux garanties légales applicables.
Les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la loi.
L’absence de photographies ne prive pas le client de ses droits légaux.
11. Garanties légales
Les produits vendus par ATELIER DONTU bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Il peut notamment demander la réparation ou le remplacement lorsque ces solutions sont possibles et applicables.
Dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le consommateur bénéficie de la garantie des vices cachés.
Cette action peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions légales.
Selon les circonstances, elle peut permettre d’obtenir une réduction du prix ou la restitution du prix contre retour du bien.
Les informations réglementaires détaillées figurent dans les Conditions générales de vente.
12. Commandes internationales
Pour les commandes expédiées à l’étranger, les frais directs de retour liés à un simple changement d’avis sont en principe à la charge du client, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Nous recommandons un transport suivi et une couverture adaptée à la valeur de l’œuvre.
Pour les retours provenant de pays situés hors de l’Union européenne, des formalités douanières peuvent être nécessaires.
Le client est invité à nous contacter avant l’expédition afin de faciliter ces formalités.
Les droits impératifs éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur demeurent réservés.
13. Contact et règlement des litiges
Pour toute demande concernant un retour, un remboursement ou une garantie :
ATELIER DONTU
E-mail : dontuarcadie@gmail.com
Téléphone : +33 6 51 17 97 98
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation désigné : [nom, adresse postale et site internet à compléter avant publication].
Formulaire type de rétractation
À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de : ATELIER DONTU
E-mail : dontuarcadie@gmail.com
Adresse géographique professionnelle : voir les mentions légales de la boutique.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Désignation du ou des biens :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande (facultatif) :
Nom du ou des consommateurs :
Adresse du ou des consommateurs :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
ATELIER DONTU
La peinture, la lumière et l’émotion.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.