Conditions d’utilisation
Conditions de service — Conditions générales de vente et d’utilisation
ATELIER DONTU
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
1. Identification du vendeur
Le présent site est exploité sous le nom commercial ATELIER DONTU par :
Arcadie DONTU — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : ATELIER DONTU
SIREN : 819 973 355
SIRET : 819 973 355 00020
Adresse professionnelle : 96 avenue Jean Monnet, 13090 Aix-en-Provence, France
E-mail : dontuarcadie@gmail.com
Téléphone : +33 6 51 17 97 98
Ci-après dénommé « ATELIER DONTU » ou « le Vendeur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la boutique en ligne ATELIER DONTU ainsi que les ventes de produits artistiques proposées par l’atelier.
Elles s’appliquent principalement aux commandes passées par des consommateurs. Les conditions particulières éventuellement convenues avec des professionnels font l’objet d’un accord distinct.
Avant de confirmer sa commande, le client peut consulter les présentes conditions et doit pouvoir les accepter expressément.
Les droits impératifs reconnus aux consommateurs demeurent applicables.
3. Nature des œuvres proposées
ATELIER DONTU propose plusieurs catégories de créations artistiques.
Peintures originales
Les peintures originales sont des œuvres uniques, réalisées à la main à l’huile sur toile.
Chaque œuvre est présentée avec ses caractéristiques essentielles, notamment son sujet, ses dimensions, sa technique et son prix.
Les éventuelles particularités de surface, de matière et de texture inhérentes à la peinture manuelle font partie de la nature artistique de l’œuvre, sans préjudice de l’obligation de délivrer un produit conforme à sa description.
Reproductions d’art
Les reproductions sont des impressions sur papier réalisées à partir de photographies de peintures originales.
Elles ne constituent pas des peintures originales réalisées à la main.
Elles peuvent être produites après réception de la commande, dans les formats proposés sur le site.
Un certificat peut accompagner la reproduction afin d’attester son origine artistique.
Ce certificat peut notamment préciser que la reproduction a été réalisée à partir d’une œuvre unique et originale, peinte à l’huile sur toile par l’artiste DONTU.
Il ne signifie pas que chaque reproduction imprimée constitue elle-même une œuvre unique.
Œuvres personnalisées
ATELIER DONTU peut également proposer des peintures originales ou des reproductions réalisées selon les spécifications particulières du client.
Les caractéristiques, dimensions, prix et délais sont précisés avant la validation définitive de la commande.
4. Présentation des produits
ATELIER DONTU s’efforce de présenter les œuvres avec exactitude.
Les photographies permettent d’apprécier leur composition et leurs couleurs, mais le rendu peut varier selon les écrans et leurs réglages.
Les dimensions, techniques, supports et autres caractéristiques contractuelles sont ceux indiqués dans la fiche produit ou la proposition écrite acceptée.
Les photographies ne remplacent pas ces caractéristiques.
Une différence d’affichage liée à l’écran ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité. Cette disposition ne limite toutefois pas les droits du consommateur lorsqu’un produit ne correspond pas à sa description contractuelle.
5. Disponibilité
Les peintures originales étant uniques, elles sont généralement disponibles en un seul exemplaire.
Les reproductions peuvent être imprimées après commande.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, ATELIER DONTU informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, une solution acceptée par écrit ou le remboursement des sommes dues.
Aucune œuvre différente ne sera substituée à celle commandée sans l’accord du client.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui communiqué au client avant la validation de sa commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement.
Les prix affichés sont présentés conformément au régime fiscal applicable au Vendeur.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque le Vendeur bénéficie effectivement de ce régime.
Pour les livraisons internationales, des taxes d’importation ou frais douaniers peuvent être applicables. Leur prise en charge et les informations nécessaires sont précisées avant la commande, conformément à la réglementation.
ATELIER DONTU peut modifier ses prix pour l’avenir. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà conclues.
7. Commandes
Le client sélectionne les produits et options souhaités, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la commande.
Avant le paiement, il peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.
La validation définitive intervient au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
Le client reçoit ensuite une confirmation de commande sur un support durable, notamment par e-mail.
ATELIER DONTU peut procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires à la sécurité des transactions.
Une commande ne peut être annulée ou refusée arbitrairement après la conclusion du contrat, sans motif légitime et sans respecter les droits du client.
8. Commandes artistiques personnalisées
Pour demander une peinture personnalisée, le client peut transmettre une description de son projet, des dimensions souhaitées et, éventuellement, des photographies de référence.
L’envoi d’une demande de devis ne constitue pas une commande ferme.
ATELIER DONTU communique une proposition précisant notamment :
- Le sujet et les caractéristiques de l’œuvre.
- La technique et le support.
- Les dimensions.
- Le prix total et les éventuels frais supplémentaires.
- Le délai de réalisation et la date ou le délai de livraison convenu.
- Les modalités de paiement.
- Les conditions de modification ou d’annulation.
- L’application éventuelle d’une exception au droit de rétractation.
La réalisation commence selon les conditions expressément convenues entre les parties.
Toute modification substantielle du projet après son acceptation doit faire l’objet d’un nouvel accord, notamment lorsqu’elle affecte le prix ou le délai.
Le client reconnaît qu’une peinture réalisée à la main comporte une part d’interprétation artistique, dans les limites des caractéristiques convenues.
Cette liberté artistique ne dispense pas ATELIER DONTU de respecter ses obligations contractuelles.
9. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement proposés lors de la validation de la commande.
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement activés sur Shopify.
Les commandes sont payables selon les modalités indiquées avant leur confirmation.
Pour les créations personnalisées, un acompte ou un échéancier peut être prévu dans la proposition écrite, avec indication de sa nature juridique et des conditions applicables.
Aucun paiement supplémentaire non accepté par le client ne peut être exigé.
10. Livraison
Les commandes sont principalement préparées et expédiées depuis Aix-en-Provence, en France.
Les destinations disponibles, les frais de livraison et la date ou le délai de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
Les délais peuvent varier selon la catégorie de produit :
- Peinture originale déjà disponible.
- Reproduction nécessitant une impression.
- Création personnalisée nécessitant une réalisation artistique.
ATELIER DONTU s’engage à respecter le délai convenu.
En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions applicables.
En cas de retard, le consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales.
Les produits sont emballés avec des protections adaptées à leur nature et à leur fragilité.
11. Transport et transfert des risques
Lorsque le transporteur est proposé ou choisi par ATELIER DONTU, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession.
Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur qu’il choisit lui-même, sans que ce transporteur ait été proposé par ATELIER DONTU, les règles légales particulières de transfert des risques s’appliquent.
Le client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas les garanties légales.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit s’applique notamment aux peintures originales disponibles et aux reproductions standards, y compris lorsqu’elles sont imprimées après commande.
Exception pour les créations personnalisées
Conformément à l’article L221-28, 3°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner une peinture créée spécialement selon les instructions du client ou une reproduction fabriquée selon des spécifications véritablement particulières.
Le simple fait qu’un produit soit fabriqué après la commande ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.
Lorsque l’exception s’applique, le client en est informé clairement avant la conclusion du contrat.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site.
13. Retours et remboursements
Le client peut exercer son droit de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail :
dontuarcadie@gmail.com
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation ou la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le site.
En cas de rétractation valable, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque cette information lui a été communiquée conformément à la loi.
Les remboursements sont effectués dans les conditions et délais prévus par les articles L221-23 et L221-24 du Code de la consommation.
Les garanties légales demeurent applicables indépendamment du droit de rétractation.
14. Garanties légales
Les produits vendus par ATELIER DONTU bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Cette garantie s’applique dans les conditions prévues par la loi, notamment pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit lorsque ces solutions sont applicables et possibles.
Dans les cas prévus par la loi, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur dans les conditions légales.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés.
L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve des autres règles légales applicables.
Le consommateur peut, selon les conditions prévues par la loi, demander la restitution du prix contre retour du bien ou une réduction du prix.
Ces garanties s’appliquent également aux créations personnalisées.
15. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les peintures, photographies d’œuvres, reproductions, textes, éléments graphiques et autres créations présentés sur le site peuvent être protégés par le droit d’auteur.
Sauf mention ou accord contraire, l’achat d’une peinture originale ou d’une reproduction ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre.
Le client acquiert la propriété du support matériel vendu, et non automatiquement les droits de reproduction, de diffusion ou d’exploitation commerciale de l’œuvre.
Toute reproduction ou exploitation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’un accord préalable du titulaire des droits concernés, sauf exception prévue par la loi.
Les œuvres d’autres artistes éventuellement proposées sur le site restent soumises aux droits de leurs auteurs respectifs.
ATELIER DONTU respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers.
16. Certificats et authenticité
Lorsqu’un certificat accompagne une peinture originale, il peut attester les informations relatives à son auteur, à sa technique et à son identification.
Lorsqu’un certificat accompagne une reproduction, il peut attester que celle-ci a été réalisée à partir d’une peinture originale.
Une reproduction imprimée ne devient pas une peinture originale du seul fait qu’elle est accompagnée d’un certificat.
Les mentions relatives à une édition limitée, à une numérotation ou à une signature ne sont utilisées que lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques réelles du produit.
17. Photographies fournies par les clients
Dans le cadre des commandes personnalisées, le client peut transmettre des photographies ou documents de référence.
Le client doit disposer des droits ou autorisations nécessaires à l’utilisation de ces éléments pour le projet demandé.
ATELIER DONTU peut refuser un projet lorsqu’il existe un risque sérieux d’atteinte aux droits d’un tiers ou lorsqu’il est contraire à la loi.
Les photographies transmises ne sont pas automatiquement publiées sur le site ou sur les réseaux sociaux.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.
18. Utilisation du site
Le client s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.
Sont notamment interdits les usages frauduleux, les tentatives d’accès non autorisé et l’exploitation illicite des contenus.
ATELIER DONTU peut prendre les mesures raisonnables nécessaires pour préserver la sécurité de sa boutique, sans porter atteinte aux droits légaux des consommateurs.
19. Responsabilité
ATELIER DONTU est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter les droits impératifs des consommateurs.
Les interruptions temporaires du site ou les événements extérieurs sont appréciés selon les règles légales applicables, notamment celles relatives à la force majeure.
20. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les catégories de données concernées, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes.
Pour toute demande relative à vos données :
dontuarcadie@gmail.com
21. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter ATELIER DONTU :
E-mail : dontuarcadie@gmail.com
Téléphone : +33 6 51 17 97 98
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.
Médiateur désigné : [nom, coordonnées et site internet à compléter avant publication].
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
22. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, cette disposition ne prive pas le client des protections impératives auxquelles il peut prétendre en vertu des règles de droit international privé applicables.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes conditions n’impose au consommateur une juridiction exclusive contraire à ses droits.
23. Modification des conditions
ATELIER DONTU peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur.
Les commandes déjà conclues restent régies par les conditions qui leur étaient applicables, sauf accord valable entre les parties ou disposition légale contraire.
24. Contact
ATELIER DONTU
Arcadie DONTU — Entrepreneur individuel
SIREN : 819 973 355
SIRET : 819 973 355 00020
96 avenue Jean Monnet, 13090 Aix-en-Provence, France
E-mail : dontuarcadie@gmail.com
Téléphone : +33 6 51 17 97 98
ATELIER DONTU
La peinture, la lumière et l’émotion.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.